ERP (Etat des Risques et Pollutions)
L’État des Risques et Pollutions est un document qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques au droit d’un terrain bâti ou non bâti. Ils peuvent être naturels (inondations, mouvements de terrain, sismicité, risque RADON…), miniers ou technologiques (proximité d’un site SEVESO). (article L. 125-5 du code de l’environnement).
