Les diagnostics
Pollutions des sols
Le diagnostic pollutions des sols
Le diagnostic de pollution des sols a pour objectif d’identifier et de mesurer la pollution des sols liée aux différentes actions menées sur votre exploitation afin de préserver son environnement. Plusieurs polluants sont recherchés lors de ce diagnostic : métaux lourds (chrome, arsenic, cuivre, nickel, mercure…), carburants, solvants, goudrons…
Le diagnostic de Pollution des sols Diag + se déroule en deux étapes :
La Phase 1 : la première phase consiste à étudier le contexte historique et géologique du sol afin de déterminer les éventuels risques de pollution des sols dus à la présence ou non de biens potentiellement polluants. Cette étape a également pour objectif d’évaluer la gravité du projet.
La Phase 2 : la deuxième phase est nécessaire lorsqu’un diagnostiqueur émet des incertitudes : des analyses de laboratoires peuvent avoir lieu pour garantir l’absence de polluants.
Quand réaliser un diagnostic Pollution des sols ?
Le diagnostic de pollution est obligatoire lors d’une cessation ou d’une vente de terrains sur lesquelles une activité industrielle a été exercée. En effet, l’acquéreur du futur terrain doit être informé de la qualité des sols afin de garantir la sécurité des personnes amenées à occuper le site.
Il peut être réalisé en cas de vente immobilière, d’un projet de construction, de la cessation d’une ICPE (Installation Classée pour la protection de l’environnement), de biens situés dans un SIS (Secteur d’information des Sols), de l’exploitation d’un site industriel, d’accident ayant généré une pollution des sols ou des eaux, d’un financement pour certains projets…
Qui peut faire le diagnostic ?
Pour que vos travaux se déroulent dans de bonnes conditions, il faut faire appel à un diagnostiqueur professionnel avant d’effectuer une demande de permis de démolition, l’obtention de ce document étant obligatoire. D’après le décret n° 2011-610, il est indispensable de réaliser ce diagnostic pour tout bâtiment comptant plus de 1000 m2. Cependant, il est aussi valable pour les bâtiments qui ont été utilisés pour des fins commerciales, industrielles ou agricoles, quelle que soit leur taille. Comme ce genre d’activités emploie souvent des produits dangereux, elles risquent d’engendrer des problèmes sanitaires et environnementaux.
Récemment, un nouveau décret en voie d’officialisation stipule un nouveau mode de diagnostic. Ce dernier ne sera plus réservé uniquement aux travaux de démolition, mais également à la réhabilitation. L’objectif de cette décision vise à attribuer une valeur sure aux déchets produits sur les chantiers.