La loi Elan
-
Depuis le 1er octobre 2020, la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol G1 avant la vente d’un terrain constructible dans les zones d’exposition moyenne et forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Elle permet de mieux informer les acquéreurs de terrains constructibles et les constructeurs de maisons individuelles sur :
- la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles,
- le respect des règles de l’art mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones identifiées comme moyennement à fortement exposées à ce phénomène.
DIAG+ vous accompagne pour la réalisation de cette étude.
Vous vendez un terrain ?
L’étude géotechnique de sol type G1
La Loi ELAN rend obligatoire la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible afin de prévenir et limiter les risques liés à d’éventuels sinistres en lien avec le retrait-gonflement des sols argileux, consécutifs à des périodes de sécheresse (les sols se rétractent) et de pluie (les sols se gonflent).
Les sinistres concernent majoritairement des maisons individuelles, du fait de la structure des bâtiments, de fondations superficielles mais aussi de l’absence d’une étude géotechnique préalable qui aurait pu identifier et prendre en compte ce phénomène dans la conception des ouvrages géotechniques.
Vous avez un projet de construction ?
L’étude géotechnique de sol type G2 AVP
Une étude de conception géotechnique de type G2 AVP permet de connaître la nature et le comportement du sol sur lequel vous construisez ou agrandissez votre maison.
C’est une étape primordiale dans ce qui constitue bien souvent le projet d’une vie, car elle permet de vous assurer de la pérennité de votre habitation.
L’étude géotechnique est souvent négligée, alors même que la nature du sol et du sous-sol peut être une réelle menace pour la stabilité de votre projet (affaissement, fissures…).
L’étude de conception géotechnique G2 AVP vous permet de :
- Concevoir l’ouvrage en tenant compte des caractéristiques mécaniques du sol d’assise
- Proposer un système de fondations adapté à votre projet (type de fondations, profondeur…),
- Minimiser le coût de vos fondations, en les optimisant pour votre constructeur,
- Contracter à un coût réduit une assurance Dommage-Ouvrage, indispensable en cas de malfaçon.
Saviez-vous que le prix d’une étude de sol est généralement largement rentabilisé par les informations obtenues dans votre étude de sol ?
Connaître le sol et le sous-sol vous permettra de réaliser des économies, en optimisant la solution de fondation et en calculant au plus près les matériaux.
Il est fréquent, par exemple, que l’étude de sol permette de réduire de plusieurs m³ la quantité des matériaux utilisés pour les fondations, rentabilisant son coût sur ce seul poste.
D’autre part, certaines compagnies d’assurance habitation consentent une réduction sur l’assurance Dommage-Ouvrage si une étude de sol a été réalisée.
En pratique, comment faire ?
C'est simple
Je suis Céline Bernard, vous pouvez me joindre directement sur
mon portable au 07 86 88 58 00
par mail celine.diagplus@gmail.com
ou au bureau 05 53 09 56 17 ou 05 17 20 03 36
Je vais avoir besoin :
– des coordonnées du propriétaire du terrain
– l’adresse du terrain
– du numéro de la parcelle constructible et, pour la G2, du plan d’implantation de la construction.
Où trouver numéro de parcelle ?
Pour ce faire, une recherche en ligne sur le site France cadastre vous permettra d’obtenir toutes les informations dont vous avez besoin. Après l’ouverture du site, commencez par renseigner le numéro de voirie ou de rue.
Des informations sur votre terrain ; l’accès à votre terrain est-il facile ou faut-il prévoir d’éventuelles contraintes sur place (fossé, grillage, talus, arbres… ?) .
La parcelle doit être dégagée et accessible pour une machine sur chenilles de 1m20 de larges.
Nous trouvons toujours la solution adaptée afin de pouvoir réaliser nos sondages sur place, mais il est indispensable d’anticiper ces éventuels problèmes.
Bien souvent, quelques photos envoyées par vos soins nous permettent d’identifier le ou les problème(s).
Je vais ensuite me rendre sur le site Géorisques pour vérifier si votre terrain se situe en zone à risque :
- Etude de sol obligatoire pour les zones à exposition forte (rouge), moyenne( orange) et faible (jaune).
Il n’y a aucune obligation dans les zones blanches, sauf demande du Notaire
Puis je vais établir rapidement votre devis, suivant vos éléments.
Soit A la tarière
Le sondage de la tarière consiste à visser dans le sol (pression et rotation) une hélice ou une cuillère (godet délimité par des arêtes coupantes).
Les sondages à la tarière permettent d’identifier la succession des couches de sols, leur profondeur et leur nature. A faire, plutôt pour des investigations superficielles
Au pénétromètre dynamique
L’essai au pénétromètre dynamique consiste à enfoncer une tige dans le sol et mesurer son enfoncement.
Il est utile pour apprécier la résistance des terrains, pour déterminer l’épaisseur et la profondeur des différentes couches de sol….
Puis je vais établir rapidement votre devis, suivant vos éléments.
- À la tarière
Le sondage de la tarière consiste à visser dans le sol (pression et rotation) une hélice ou une cuillère (godet délimité par des arêtes coupantes).
Les sondages à la tarière permettent d’identifier la succession des couches de sols, leur profondeur et leur nature. À faire, plutôt pour des investigations superficielles
- Au pénétromètre dynamique
L’essai au pénétromètre dynamique consiste à enfoncer une tige dans le sol et mesurer son enfoncement.
Il est utile pour apprécier la résistance des terrains, pour déterminer l’épaisseur et la profondeur des différentes couches de sol….
Une analyse du sol au pénétromètre dynamique permettra
- de mieux connaitre le terrain que vous voulez vendre
- et surtout donnera plus d’information à celui qui l’achètera
Une fois le retour du devis signé, nous prenons rdv (généralement sous 15 jours max, sauf aléas climatiques…).
En même temps, nous faisons une demande de DICT. (L’exécutant des travaux est tenu d’adresser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à chaque exploitant de réseau concerné par l’emprise du futur chantier.
Investigation terrain :
Le jour du rdv, nous pouvons faire l’étude en votre présence ou non (le terrain devant être accessible)
L’intervention est d’environ 1h.
- Mission d’étude du site (cartographies et sondages)
- Sondages au pénétromètre (profondeur maxi 5m ou refus) ou tarière
- Principes généraux de construction.
– Rédaction et envoi du rapports sous 8 jours (environ 25 pages)
par mail et/ou par courrier
(délai pouvant être prolongé selon les pics d’activités)
Des questions sur le rapport, les sondages, notre Géotechnicien répondra à vos questions.
Investigation du terrain
Le jour du rdv, nous pouvons faire l’étude en votre présence ou non (le terrain devant être accessible).
L’intervention est d’environ 1 h.
- Mission d’étude du site (cartographies et sondages)
- Sondages au pénétromètre (profondeur maxi 5 m ou refus) ou tarière
- Principes généraux de construction
Rédaction et envoi du rapport sous 8 jours (environ 25 pages) par mail et/ou par courrier (délai pouvant être prolongé selon les pics d’activités et aléas climatiques)