Les diagnostics professionnels
Plomb
Diagnostic technique plomb
La vente d’un bien immobilier donne lieu à la réalisation obligatoire d’un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci rassemble plusieurs rapports de diagnostics sur l’état de sécurité et habitabilité du bien afin d’éclairer l’acheteur sur les risques majeurs encourus (amiante, termites, électricité…). L’un d’entre eux concerne la très dangereuse concentration en plomb.
En France, les peintures au plomb sont interdites depuis 1948. Le constat de risque d’exposition au plomb, dit CREP, est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier ancien (avant 1949) et pour les parties communes des immeubles anciens. Son objectif est de définir les revêtements contenants du plomb ainsi que leur état de dégradation.
Le danger du plomb dans la maison
Le plomb est un métal toxique d’origine volcanique relativement abondant et simple à extraire.
Concentré par l’activité industrielle humaine et rejeté dans la nature en grande quantité, il fait partie des métaux lourds polluants. Toxique à faible dose, il est soupçonné d’être cancérigène et provoque des mutations génétiques ainsi que des problèmes de reproduction. Écotoxique, autrement dit il contamine la faune et la flore sauvage et/ou de culture, il n’est ni dégradable, ni biodégradable.
Le plomb a été longtemps et beaucoup exploité, car il possède de multiples aptitudes industrielles. Les enfants, les femmes enceintes et leurs bébés sont particulièrement sensibles aux accumulations de plomb et subissent des intoxications aigües ou chroniques (saturnisme). Les répercussions les plus graves sont irréversibles et affectent les développements physique et cognitif.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, instauré en 2008, cible les accumulations de plomb dans les habitats construits avant 1949. Il vise les revêtements de cette époque, le niveau et les facteurs de dégradation. Ces revêtements peuvent être recouverts par de plus récents non toxiques, qui lorsqu’ils se dégradent laissent échapper des écailles ou des poussières de l’ancienne couche et restent donc toxiques.
La demande de diagnostic est faite par le propriétaire du bien et réalisée par un diagnostiqueur
professionnel certifié (COFRAC). Il mesure la teneur en plomb de tous les revêtements du logement (maison, appartement ou parties communes d’immeuble) et des dépendances habitables (réserve, buanderie…).
Le CREP doit être tenu à disposition des inspecteurs du travail et des services de prévention et de santé.
Le diagnostic prend la forme d’un rapport accompagné d’une notice sur les risques liés au plomb.
Le document intègre le dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire dans tous les cas de vente ou location, et à destination du nouvel usager.
S’il existe au moins une unité de diagnostic de classe 3 (revêtement dégradé), l’auteur du constat
rappelle au propriétaire l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb. Il aura alors l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble.
Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises.
Validité :
Si valeur positive = 1 an pour la transaction / 6 ans pour la location
Si aucune valeur positive = illimité
Les conséquences et les recours
Le diagnostic, le CREP, prend la forme d’un rapport accompagné d’une notice sur les risques liés au plomb. Le document intègre le dossier de diagnostic technique (DDT) obligatoire dans tous les cas de vente ou location, et à destination du nouvel usager.
Le seuil de dangerosité est fixé à une concentration de 1mg/cm2, au-delà des travaux doivent être réalisés par le propriétaire. Le diagnostic positif est valable 1 an, sinon illimité.
Qui sont les personnes concernés
Comme pour tout diagnostic technique immobilier, l’aspect légal et obligatoire du CREP engage la responsabilité des vendeurs, bailleurs, diagnostiqueurs et notaires impliqués dans la transaction immobilière. Les sanctions (pour absence du document, falsification, tromperie, etc.) vont de l’amende à la rupture du contrat, jusqu’à une peine d’emprisonnement.
Si le test s'avère positif, que faire ?
En cas de constat positif, les travaux sont obligatoires, notifiés par le préfet. Leur durée est réglementée, de 1 et 3 mois, selon les possibilités d’hébergement des occupants. Le propriétaire est tenu de se manifester dans les 10 jours suivant la notification : soit il conteste la nature des travaux ordonnés, soit il s’engage à les effectuer dans les délais prévus. L’absence de réponse est passible d’une astreinte de 1000 € maximum par jour de retard, et d’éventuelles poursuites pénales.
Les 3 phases d'un diagnostic Plomb
Ce type d’intervention se répartit en trois phases bien distinctes. Avant toute intervention, le diagnostiqueur doit réunir tous les documents informatifs concernant le bâtiment, dès sa construction jusqu’à sa démolition. Une fois ce document constitué, il peut faire des études précises sur l’historique et tous les diagnostics techniques réalisés sur ces chantiers.
Ensuite, la prochaine étape consiste à identifier tous les équipements du bâtiment et à entamer une estimation de tous les déchets après la destruction. Cette phase permet de détailler les constituants du bâtiment en faisant une descente sur terrain.
Enfin, quelques mois après la démolition, le diagnostiquer délivre un rapport complet sur les déchets produits. Ce rapport renseigne sur tous les aspects des déchets : emplacement, classement (inerte, dangereux ou non dangereux), quantité et possibilité de traitement.