Les diagnostics
Technique global
Le diagnostic technique global
Le diagnostic technique global a pour but d’informer les copropriétaires de la situation générale de leur immeuble afin de dresser un état des lieux global regroupant plusieurs éléments : performance ou audit énergétique, l’architecture de l’immeuble ou encore l’état de la situation du syndicat de copropriétaires.
Le DTG doit permettre aux futurs copropriétaires d’appréhender d’éventuels travaux à effectuer. Il est obligatoire pour les nouvelles copropriétés, les copropriétés insalubres et pour les immeubles de plus de 10 ans dont la mise en copropriété est planifiée. En dehors de ces deux cas, la réalisation du DTG est obligatoire si l’assemblée générale des copropriétaires décide à la majorité de réaliser un diagnostic technique global.
Le contenu du diagnostic technique global
Le diagnostic technique global regroupe toutes les informations nécessaires relatives à l’état de la copropriété :
L’analyse de l’état extérieur des parties communes et équipements communs, l’état de la situation du syndicat de copropriétaires en vue de leurs obligations légales et réglementaires du Code de la construction, un audit énergétique de la propriété, ainsi que l’analyse des améliorations envisageables portant sur la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble. Lorsque des travaux s’avèrent nécessaires pour la pérennité de l’immeuble, une liste de ses différents travaux ainsi qu’une estimation des coûts pour les 10 prochaines années doit également être présente.
Qui peut faire le diagnostic ?
Le diagnostic technique global doit être réalisé par un thermicien ou un diagnostiqueur certifié, conformément au décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016. Ce tiers doit justifier qu’il possède les compétences et qualifications requises pour l’élaboration des différentes analyses liées au DTG.
Les conséquences
Si le diagnostic technique global démontre que des travaux sont nécessaires, la syndication des copropriétaires doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que ses conditions de réalisation. Le plan pluriannuel de travaux permet aux copropriétaires une meilleure maîtrise de leurs coûts afin de revaloriser leur bien.